JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Arrêté du 10 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017 :
La société civile professionnelle « Michel SERRAZIN et Jean-Christophe CABA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Questembert (Morbihan), est nommée notaire à la résidence de Séné (Morbihan), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. CABA (Jean-Christophe, Christian, Jacques) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel SERRAZIN et Jean-Christophe CABA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Questembert (Morbihan).
M. CABA (Jean-Christophe, Christian, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel SERRAZIN et Jean-Christophe CABA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Séné (Morbihan).