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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5557)

Abrogé1 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5557) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Abrogé1 avril 2022

Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 52,83 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,19 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,98 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient certaines organisations syndicales comme représentatives dans la convention collective des personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4