Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0237 du 10 octobre 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté1 article · 5 octobre 2017
Recrutement sans concours pour deux postes administratifs à Strasbourg

Arrêté du 5 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des services du Premier ministre (Ecole nationale d'administration)

Arrêté1 article · 12 septembre 2017
Concours d'infirmier territorial en Guadeloupe

Arrêté du 12 septembre 2017 portant ouverture en 2017 du concours d'infirmier territorial en soins généraux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté1 article · 29 septembre 2017
Concours pour devenir géomètre principal à l'IGN

Arrêté du 29 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté1 article · 4 octobre 2017
Modification des dates du concours de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté2 articles · 29 septembre 2017
Modification des règles pour les pédicures-podologues

Arrêté du 29 septembre 2017 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux pour la profession de pédicure-podologue

Arrêté3 articles · 2 octobre 2017
Intégration d'employés dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté6 articles · 3 octobre 2017
Modification de la liste des stupéfiants interdits

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté3 articles · 27 juin 2017
Modification des règles sur les enzymes dans certains aliments

Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté1 article
Protection d'un navire russe contre les saisies à Bordeaux

Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 4 octobre 2017
Ouverture d'un examen professionnel pour chef de travaux d'art principal

Arrêté du 4 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture

Arrêté11 articles · 2 octobre 2017
Règles pour la vente des semences de plantes fourragères

Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

Arrêté4 articles · 29 septembre 2017
Gestion des fonds versés à l'État par des tiers

Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application de l'article 146 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté5 articles · 3 octobre 2017
Fermetures de bureaux et centres des douanes

Arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant pour les qualifications nautiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les classifications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis1 article
Consultation sur l'obligation d'accords

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Consultation sur les accords obligatoires pour les pharmaciens

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la gestion des emplois et compétences

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire pour la protection sociale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord-cadre conclu dans le secteur des transports et des activités du déchet

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les rémunérations

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs

Avis1 article
Offre d'emploi : Conseiller en reconversion pour militaires

Avis de vacance d'un poste de « conseiller en emploi » de la gendarmerie nationale à Orléans

Avis1 article
Modification des prix de la Gentamicine Panpharma

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 octobre 2017

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 6 octobre 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 7 octobre 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du samedi 7 octobre 2017

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision2017-VP-412 articles · 2 octobre 2017
Fusion entre deux mutuelles

Décision n° 2017-VP-41 du 2 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle

Décision2017-VP-422 articles · 2 octobre 2017
Fusion de deux mutuelles

Décision n° 2017-VP-42 du 2 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle

Décision2017-VP-442 articles · 4 octobre 2017
Fusion de deux mutuelles

Décision n° 2017-VP-44 du 4 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle

Décision2017-5242 articles · 19 juillet 2017
Délai d'émission pour une association de radio

Décision n° 2017-524 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association Radio Arc-en-Ciel

Décision2017-5252 articles · 19 juillet 2017
Délai d'émission pour une radio locale

Décision n° 2017-525 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association First Radio

Décision2017-5262 articles · 19 juillet 2017
Changement de fréquences pour une radio

Décision n° 2017-526 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association Radio Kréol FM

Décision2017-5272 articles · 19 juillet 2017
Obligation d'émission pour des médias à La Réunion

Décision n° 2017-527 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association Réunionnaise de communication Lo Rénioné, Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné

Décision2017-5282 articles · 19 juillet 2017
Décision imposant à l'association Bleu Azur de commencer ses émissions radio

Décision n° 2017-528 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association Bleu Azur

Décision2017-5292 articles · 19 juillet 2017
Obligation d'émission radio pour une entreprise

Décision n° 2017-529 du 19 juillet 2017 mettant en demeure la SARL Méga Ouest Communication

Décision2017-MA-322 articles · 12 mai 2017
Mise à jour des spécifications techniques pour la radio Oxygène

Décision n° 2017-MA-32 du 12 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-MA-25 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

22 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative7 articles · 2 octobre 2017
Délégation de signature d'actes par le ministre de la Santé

Arrêté du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2017
Nomination d'une représentante au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2017
Création d'un nouvel office de notaire à Fontainebleau

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2017
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2017
Création d'un office de notaire à Puteaux

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2017
Mutation d'un notaire vers un nouvel office

Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2017
Changement d'office d'une notaire

Arrêté du 2 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2017
Correction du nom d'un notaire salarié

Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant un arrêté portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2017
Autorisation de reprise des fonctions d'huissière

Arrêté du 2 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2017
Attribution d'un office de notaire en Haute-Marne

Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2017
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2017
Autorisation de départ en retraite pour une attachée principale d'administration de l'État

Arrêté du 29 septembre 2017 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2017
Nomination de contrôleurs budgétaires et comptables pour divers ministères

Arrêté du 2 octobre 2017 Portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 octobre 2017
Modification des responsables du greffe contentieux

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature