JORF n° 0237 du 10 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des services du Premier ministre (Ecole nationale d'administration)

Arrêté du 12 septembre 2017 portant ouverture en 2017 du concours d'infirmier territorial en soins généraux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté du 29 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 29 septembre 2017 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux pour la profession de pédicure-podologue

Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture

Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application de l'article 146 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Additif temporaire au règlement du JEU LOTO® relatif a l'opération « PROMOTION BAV LOTO® OCTOBRE 2017 »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 100 € »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 200 € »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 500 € »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord-cadre conclu dans le secteur des transports et des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant un arrêté portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 9 octobre 2017 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers - Mme JAGLIN-GRIMONPREZ (Cécile)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

Arrêté du 2 octobre 2017 Portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel)