Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision modifiée n° 2011-751 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, autorisant l'association Bleu Aur à exploiter sur les fréquences 98,1 MHz à Saint-Leu et 101,7 MHz au Tampon un service de radio en modulation de fréquence dénommé "Nostalgie Réunion" ;

Vu les procès-verbaux de constat établis par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel les 12 juin 2015, 19 février, 29 mars, 6 mai, 26 août, 8 novembre et 14 décembre 2016, ainsi que les 24 février et 3 avril 2017 pour la fréquence 98,1 MHz à Saint-Leu ;

Vu les procès-verbaux de constat établis par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel les 20 avril, 3, septembre et 20 novembre 2015, les 8 janvier, 29 mars, 6 mai, 26 août, 8 novembre et 14 décembre 2016, ainsi que les 24 février et 6 avril 2017 pour la fréquence 101,7 MHz au Tampon ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'association Bleu Aur de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés qu'en méconnaissance de l'article 2 de la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016, l'association Bleu Azur n'émet aucun programme sur les fréquences 98,1 MHz à Saint-Leu et 101,7 MHz au Tampon ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 19 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck