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Arrêté du 2 octobre 2017

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'un office de notaire en Haute-Marne

Résumé. Un notaire de Chaumont part à la retraite, et son poste est donné à une société de notaires.

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Suppression d'un office de notaire à Chaumont

Résumé. Un notaire à Chaumont (Haute-Marne) prend sa retraite, et son office est attribué à une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017 :
L'office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne) dont était titulaire M. LEOPOLD (Jean-Pierre), atteint par la limite d'âge, est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Chaumont (Haute-Marne) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 2 octobre 2017