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Arrêté du 3 octobre 2017

portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe du 3 mai 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine du 19 septembre 2017,
Arrête :

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Fermeture d'un bureau des douanes en Guadeloupe

Résumé. Un bureau des douanes en Guadeloupe ferme le 15 décembre 2017.

Le bureau des douanes et droits indirects de Basse-Terre (direction régionale de Guadeloupe) est supprimé. Cette mesure prend effet à compter du 15 décembre 2017.

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Fermeture d'une recette locale des douanes

Résumé. La recette locale des douanes de Matha fermera au plus tard le 30 septembre 2019.

La recette locale des douanes et droits indirects de Matha (direction régionale de Poitiers) est fermée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.

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Fermeture de la recette des douanes de Rouillac

Résumé. La recette des douanes de Rouillac ferme avant fin septembre 2019.

La recette locale des douanes et droits indirects de Rouillac (direction régionale de Poitiers) est fermée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.

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Fermeture du centre de viticulture d'Angoulême

Résumé. Le centre de viticulture d'Angoulême fermera au plus tard le 30 septembre 2019.

Le centre de viticulture d'Angoulême (direction régionale de Poitiers) est fermé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5