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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la recherche d'hydrocarbures

Résumé. L'Assemblée nationale discute et vote une loi pour interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures.

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Séance à l'Assemblée nationale sur les hydrocarbures et l'énergie

Résumé. L'Assemblée nationale discute et vote sur une loi pour arrêter la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, ainsi que sur d'autres sujets énergétiques et environnementaux.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 10 octobre 2017

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155).
3. Déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'Union européenne, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169 et n° 259).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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