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Arrêté du 2 octobre 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Thouroude comme notaire salariée dans un office de Bretteville-l'Orgueilleuse.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Thouroude comme notaire salariée dans un office de Bretteville-l'Orgueilleuse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017, Mme THOUROUDE (Caroline, Lucie, Delphine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados).

Arrêté du 2 octobre 2017