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Arrêté

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un navire russe contre les saisies à Bordeaux

Résumé. Un bateau russe, le Mir, est protégé contre les saisies pendant son séjour à Bordeaux pour un événement culturel.

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Protection d'un voilier-école russe contre les saisies

Résumé. Un grand bateau russe, le Mir, est protégé contre les saisies pendant son séjour à Bordeaux pour une manifestation culturelle.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 octobre 2017, le voilier-école suivant :
Le trois-mâts carré « Mir », n° IMO 8501701, construit en Pologne en 1987 (Long. : 108,8 m)
affecté l'Académie maritime de Saint-Pétersbourg, Russie,
participant à la manifestation touristique et fluvio-maritime au port Bordeaux Port Atlantique organisée par Bordeaux Métropole, du 26 octobre 2017 au 6 novembre 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 octobre 2017 au 12 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté