Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un rapport sur la condition militaire au Sénat
Résumé. Le Sénat a reçu un rapport sur la condition militaire, qui a été transmis à la commission des affaires étrangères et de défense.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Dépôt d'un rapport au Parlement
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le onzième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
1 version