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Examen de lois sur la sécurité et l'économie au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 9 octobre 2017
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 16 (2017-2018). - Rapport de M. Philippe BAS, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
N° 17 (2017-2018). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Documents mis en distribution le mardi 10 octobre 2017
N° 721 (2016-2017). - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Élisabeth LAMURE, M. Olivier CADIC et plusieurs de leurs collègues relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises, envoyée à la commission des lois.
N° 722 (2016-2017). - Proposition de loi organique de Mme Élisabeth LAMURE, M. Olivier CADIC et plusieurs de leurs collègues relative aux études d'impact des projets de loi, envoyée à la commission des lois.
N° 723 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Élisabeth LAMURE, M. Olivier CADIC et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification des normes entravant la vie économique, envoyée à la commission des lois.
N° 724 (2016-2017). - Proposition de résolution de Mme Élisabeth LAMURE, M. Olivier CADIC et plusieurs de leurs collègues, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique.
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