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Arrêté du 3 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables du greffe contentieux

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des responsables du greffe contentieux en ajoutant un nouveau nom.

Le secrétaire général de la Cour des comptes,

Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières (Rôle du secrétaire général à la Cour des comptes) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 (Remplacement des responsables à la Cour des comptes) portant délégation de signature,

Arrête :

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Modification des responsables du greffe contentieux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des responsables du greffe contentieux en ajoutant un nouveau nom.

A l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2017 susvisé, les mots : « et à M. Aurélien Lefebvre, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du greffe contentieux. » sont remplacés par les mots : « à Mme Michelle Ollier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du greffe contentieux, et à M. Aurélien Lefebvre, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du greffe contentieux. »

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Modification des responsables du greffe contentieux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des responsables du greffe contentieux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

X. Lefort

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2