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Arrêté du 29 septembre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Création d'un office de notaire à Puteaux

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Puteaux.

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Création d'un office de notaire à Puteaux

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Puteaux.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. DEMOULIN (Gilles, Stéphane, Georges) est nommé notaire à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), office créé.

Arrêté du 29 septembre 2017