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Arrêté du 2 octobre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Résumé. Un notaire nommé Patrick Level quitte son association à Evry, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, Patrick Level, quitte son association à Evry et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017 :
Le retrait de M. LEVEL (Patrick, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evry (Essonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL, Sébastien RODDE et Nora COLTEY est ainsi modifiée : « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés ».

Arrêté du 2 octobre 2017