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Arrêté du 3 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des stupéfiants interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des substances interdites, en ajoutant ou supprimant certaines drogues et cannabinoïdes synthétiques.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, notamment son article 8, paragraphe 3 ;

Vu les décisions 60/2, 60/3, 60/4, 60/5, 60/6, 60/7, 60/8, 60/9, 60/10 et 60/11 de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies adoptées le 16 mars 2017 à sa soixantième session ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses) et R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 août 2017,

Arrête :

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Modification de la liste des stupéfiants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants, en y ajoutant ou supprimant certaines drogues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe I
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Modification de la liste des stupéfiants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants, en ajoutant ou supprimant certaines drogues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe III → Version 7
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe III
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Modification de la liste des substances interdites

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances interdites, en ajoutant de nouvelles molécules et leurs dérivés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 21
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV
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Modification de la liste des substances interdites

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances interdites, notamment en ajoutant plusieurs cannabinoïdes synthétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 21
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances interdites

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances interdites, en ajoutant de nouvelles molécules et leurs dérivés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 21
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 11 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'Agence nationale de sécurité du médicament sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6