Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 1990 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
JORF n°0237 du 10 octobre 2017
Arrêté du 3 octobre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, notamment son article 8, paragraphe 3 ;
Vu les décisions 60/2, 60/3, 60/4, 60/5, 60/6, 60/7, 60/8, 60/9, 60/10 et 60/11 de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies adoptées le 16 mars 2017 à sa soixantième session ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-27 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 août 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 1990 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 1990 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 1990 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 1990 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet