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Réunion parlementaire sur la sécurité intérieure
Commissions mixtes paritaires
Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :
Réunion du lundi 9 octobre 2017 à 16 heures :
Députés
Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Guillaume Larrivé, Mme Laurence Vichnievsky.
Suppléants. - Mme Coralie Dubost, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Sacha Houlié, Mme Naïma Moutchou, M. Stéphane Peu.
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Arnaud de Belenet, M. Jacques Bigot, M. Philippe Bonnecarrère, M. Michel Boutant, M. François-Noël Buffet, Mme Jacky Deromedi.
Suppléants. - Mme Éliane Assassi, M. Jean-Yves Leconte.
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