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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion parlementaire sur un projet de loi sécurité-terrorisme

Résumé. Des députés et sénateurs se sont réunis pour parler d'une loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme.

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Réunion parlementaire sur la sécurité intérieure

Résumé. Une réunion de députés et sénateurs a eu lieu pour discuter d'un projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Commissions mixtes paritaires

Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :
Réunion du lundi 9 octobre 2017 à 16 heures :

Députés

Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Guillaume Larrivé, Mme Laurence Vichnievsky.
Suppléants. - Mme Coralie Dubost, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Sacha Houlié, Mme Naïma Moutchou, M. Stéphane Peu.

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Arnaud de Belenet, M. Jacques Bigot, M. Philippe Bonnecarrère, M. Michel Boutant, M. François-Noël Buffet, Mme Jacky Deromedi.
Suppléants. - Mme Éliane Assassi, M. Jean-Yves Leconte.

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