JORF n°0141 du 17 juin 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 25 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech »
- Décision du 13 juin 2017 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 juin 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 9 juin 2017 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 30 mai 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 6 juin 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)
- Arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'agrément de la société JOUL en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
- Arrêté du 6 juin 2017 autorisant la société Electrade SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 6 juin 2017 autorisant la société Proviridis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 9 juin 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 9 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Décision du 14 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- transports
- Arrêté du 6 juin 2017 autorisant l'expérimentation de dispositifs de zones tactiles traversantes
- Arrêté du 12 juin 2017 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 mai 2017 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Décision du 24 mars 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de la culture
- Arrêté du 24 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Ministère de l'économie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
- Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
- Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct
- Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des services de publicité foncière
- Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement
- Arrêté du 14 juin 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 19 mai 2017 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2016 (formation du 1er septembre 2017 au 31 août 2018) (rectificatif)
- Ministère des sports
- Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 22 mai 2017 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne
- Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnent sportif » mention « spéléologie » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « spéléologie »
- Arrêté du 30 mai 2017 portant création du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Décision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la jeunesse et des sports)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 18 mai 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des praticiens des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2017
- Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Ministère de l'économie
- Arrêté du 1er juin 2017 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)
- Arrêté du 8 juin 2017 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration
- Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines
- Arrêté du 14 juin 2017 portant désignation du responsable de la mission de contrôle des activités financières
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 16 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - M. SERRE (Paul)
- Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- transports
- Arrêté du 2 juin 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
- Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
- Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Décision n° 368208 du 7 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 393683 du 7 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-MA-08 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
- Décision n° 2017-MA-09 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM
- Décision n° 2017-MA-10 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Ciotat événementielle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique
- Décision n° 2017-MA-11 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les quartiers à l'école de la radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM
- Décision n° 2017-MA-12 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de liaison social et protection pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active
- Décision n° 2017-MA-20 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
- Décision n° 2017-MA-21 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Alpes-Provence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
- Décision n° 2017-MA-22 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée
- Décision n° 2017-MA-23 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
- Décision n° 2017-MA-24 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM
- Décision n° 2017-MA-25 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM
- Décision n° 2017-MA-26 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
- Décision n° 2017-MA-27 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
- Décision n° 2017-MA-28 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
- Décision n° 2017-MA-29 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour programme Kiss FM
- Décision n° 2017-MA-30 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Monaco pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monaco
- Décision n° 2017-MA-31 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Avis n° 2017-08 du 22 mars 2017 relatif à plusieurs demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 80,5° Est et 88,5° Est
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 31 mai 2017 portant ouverture des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2017 (rectificatif)
- Arrêté du 31 mai 2017 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des assistants ingénieurs 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2017 (rectificatif)
- Arrêté du 31 mai 2017 portant ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2017 (rectificatif)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie
- Avis divers
- Ministère de l'économie
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces