JORF n° 0141 du 17 juin 2017

Arrêté du 25 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech »

Décision du 13 juin 2017 portant délégation de signature

Arrêté du 6 juin 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 9 juin 2017 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 30 mai 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 6 juin 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)

Arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'agrément de la société JOUL en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Arrêté du 6 juin 2017 autorisant la société Electrade SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 6 juin 2017 autorisant la société Proviridis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 9 juin 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 9 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Décision du 14 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Arrêté du 6 juin 2017 autorisant l'expérimentation de dispositifs de zones tactiles traversantes

Arrêté du 12 juin 2017 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

Arrêté du 29 mai 2017 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan

Arrêté du 22 mai 2017 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Décision du 24 mars 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 24 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt

Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux

Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »

Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct

Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des services de publicité foncière

Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement

Arrêté du 14 juin 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 mai 2017 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2016 (formation du 1er septembre 2017 au 31 août 2018) (rectificatif)

Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 22 mai 2017 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnent sportif » mention « spéléologie » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « spéléologie »

Arrêté du 30 mai 2017 portant création du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Décision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 9 mai 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Décision du 18 mai 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des praticiens des armées

Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2017

Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 1er juin 2017 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)

Arrêté du 8 juin 2017 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration

Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 14 juin 2017 portant désignation du responsable de la mission de contrôle des activités financières

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 16 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - M. SERRE (Paul)

Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination du directeur par intérim du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Arrêté du 2 juin 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile