Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé, la mention de l'article L. 432-3 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la mention de l'article L. 423-2 du même code.
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JORF n°0141 du 17 juin 2017
Arrêté du 1er juin 2017
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur et des salariés du particulier employeur,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2017/9, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.