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Arrêté du 31 mai 2017

modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la gestion des impôts via l'application REC

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2017 améliore la gestion des impôts en connectant l'application REC à plus de systèmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 23 et 30 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2015 (Gestion informatique des impôts et protection des données) relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct ;

Vu le récépissé de déclaration n° 3520 v 14 du 19 mai 2017 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

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Extension des connexions de l'application REC

Résumé. L'application REC se connecte désormais à plus de systèmes pour mieux gérer les impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2017 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des finances publiques,

V. Mazauric

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2017

Arrêté du 31 mai 2017
Article 1
Article 2