La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats., L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports)Art. L.212-2Diplôme obligatoire pour enseigner certains sportsPour enseigner un sport rémunéré dans des conditions de sécurité particulières, il faut avoir un diplôme spécifique., R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique)Art. R.212-7Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifiqueCertaines activités sportives nécessitent un diplôme pour être enseignées contre rémunération, car elles impliquent des mesures de sécurité particulières., R. 212-8 (Formation aux sports à risque)Art. R.212-8Formation aux sports à risqueLe ministre des sports désigne les écoles qui forment aux diplômes pour enseigner des sports à risque comme la plongée ou le parachutisme., R.212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives)Art. R.212-10-17Tests d'entrée pour les formations sportivesPour entrer en formation dans le sport, il faut parfois passer des tests pour vérifier son niveau, et ces tests sont harmonisés partout en France. à R.212-10-20 (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive)Art. R.212-10-20Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportiveLes étudiants en formation pour des diplômes sportifs sont encadrés par un tuteur et doivent déclarer leur activité avant de commencer., D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation)Art. D.212-35Diplôme d'État dans le sport et l'éducationLe diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport prouve qu'on est qualifié pour encadrer des activités physiques, sportives ou culturelles. à D. 212-50 (Équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport)Art. D.212-50Équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sportUn arrêté ministériel permet d'obtenir des équivalences avec le diplôme d'État de la jeunesse et du sport pour ceux ayant d'autres diplômes., R. 322-27 (Règles de sécurité pour les équipements sportifs)Art. R.322-27Règles de sécurité pour les équipements sportifsLes équipements de protection individuelle pour le sport doivent être sûrs et conformes à des règles strictes. et suivants, A. 212-26 (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs)Art. A.212-26Évaluation des candidats aux diplômes sportifsPour évaluer les candidats aux diplômes sportifs, au moins deux évaluateurs sont nécessaires, choisis par le recteur académique., A. 212-52 (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport)Art. A.212-52Évaluation pour un diplôme d'État dans le sportPour obtenir un diplôme d'État dans le sport, les candidats doivent présenter un document écrit et le soutenir oralement devant un jury., A. 212-52 bis (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport)Art. A.212-52 bisÉpreuves pratiques pour le diplôme d'État du sportPour obtenir un diplôme d'État dans le sport, il faut passer des épreuves pratiques pour montrer ses compétences en encadrement. et A. 212-175-11 (Inscriptions des établissements de formation en sport)Art. A.212-175-11Inscriptions des établissements de formation en sportLes établissements de formation en sport doivent suivre des règles précises pour être inscrits sur une liste officielle. à A. 212-175-14 (Participation des établissements de formation aux instances relatives à un environnement spécifique)Art. A.212-175-14Participation des établissements de formation aux instances relatives à un environnement spécifiqueLes établissements de formation en sport doivent participer aux réunions organisées par le directeur des sports pour les activités spécifiques. ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2010 (Création d'un diplôme d'État pour les guides de canyonisme)Création d'un diplôme d'État pour les guides de canyonismeUn nouveau diplôme est créé pour former des guides de canyonisme, prouvant leurs compétences en sécurité et organisation. portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 mars 2017,
Arrête :