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Arrêté du 22 mai 2017

modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour la formation et l'encadrement du canyonisme

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2017 simplifie et redéfinit les conditions pour entrer en formation de canyonisme, les exigences pour encadrer cette activité, et introduit des règles de sécurité et d'évaluation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires), L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), R. 212-8 (Formation aux sports à risque), R.212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives) à R.212-10-20 (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) à D. 212-50 (Équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport), R. 322-27 (Règles de sécurité pour les équipements sportifs) et suivants, A. 212-26 (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), A. 212-52 (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport), A. 212-52 bis (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport) et A. 212-175-11 (Inscriptions des établissements de formation en sport) à A. 212-175-14 (Participation des établissements de formation aux instances relatives à un environnement spécifique) ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2010 (Création d'un diplôme d'État pour les guides de canyonisme) portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 mars 2017,

Arrête :

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Simplification des conditions d'accès à la formation de canyonisme

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de canyonisme sont simplifiées et définies dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables pour la formation professionnelle dans le sport

Résumé. Les exigences préalables pour la mise en situation professionnelle des personnes en formation sont désormais définies dans une annexe.

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Modification des modalités d'évaluation pour l'encadrement du canyonisme

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation pour l'encadrement du canyonisme, en supprimant les exigences préalables et en fixant de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'obtention d'une unité capitalisable

Résumé. L'unité capitalisable 4 ne peut plus être obtenue par la validation des acquis de l'expérience.

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Redéfinition des qualifications pour le canyonisme

Résumé. Les qualifications requises pour former et encadrer en canyonisme sont redéfinies.

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Obligation de stage de recyclage pour les diplômés en canyonisme

Résumé. Les diplômés en canyonisme doivent maintenant suivre un stage de recyclage tous les six ans.

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Modification des dispenses pour le diplôme de canyonisme

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes d'État peuvent obtenir des unités capitalisables pour le diplôme de canyonisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'obtention du diplôme de canyonisme

Résumé. L'article abroge les règles qui permettaient d'obtenir un diplôme de canyonisme sur demande, sous certaines conditions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Exigences pour l'entrée en formation de canyonisme

Résumé. Pour entrer en formation de canyonisme, il faut avoir une expérience de pratiquant, avoir réalisé un certain nombre de canyons dans les cinq dernières années, et réussir des tests techniques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2010Art. Annexe I
- Arrêté du 26 mai 2010
Art. Annexe I
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Exigences pour la mise en situation professionnelle en canyonisme

Résumé. Les nouvelles règles pour pratiquer le canyonisme en sécurité exigent d'évaluer les risques, de maîtriser les gestes d'urgence et de réussir un parcours aquatique.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2010Art. Annexe II
- Arrêté du 26 mai 2010
Art. Annexe II
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Création des modalités d'évaluation certificative pour les UC 3 et 4 en canyonisme

Résumé. L'arrêté crée les modalités d'évaluation pour deux unités capitalisables (UC) en canyonisme, incluant des épreuves pratiques et théoriques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2010Art. Annexe III
- Arrêté du 26 mai 2010
Art. Annexe III
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Création de règles pour les qualifications en canyonisme

Résumé. L'arrêté crée des règles pour les qualifications des formateurs et tuteurs en canyonisme.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2010Art. Annexe IV
- Arrêté du 26 mai 2010
Art. Annexe IV
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Création d'un tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de canyonisme

Résumé. Un tableau liste les diplômes et expériences permettant d'être dispensé de certaines unités de formation pour obtenir un diplôme dans le canyonisme.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2010Art. Annexe V
- Arrêté du 26 mai 2010
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 18 juin 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2017

Arrêté du 22 mai 2017
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Article 8
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