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Arrêté du 30 mai 2017

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Publication des annexes sportives en ligne

Résumé. Un arrêté rend les annexes d'un texte sportif disponibles en ligne.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) modifiée portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification de la publication des annexes

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 21 juin 2016 sont désormais disponibles sur le site internet du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 18 juin 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2017

Arrêté du 30 mai 2017
Article 1
Article 2