Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2017 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0141 du 17 juin 2017
Arrêté du 12 juin 2017
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds,
Arrête :
Article 2
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport,
F. Agogué-Escaré