Créé le 18 juin 2017
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2017Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2017Art. 8
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 juin 2017
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds,
Arrête :
Créé le 18 juin 2017
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport,
F. Agogué-Escaré