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Arrêté du 12 juin 2017

modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la date d'abrogation du contrôle technique des véhicules utilitaires

Résumé. Un arrêté change la date de fin d'un contrôle technique pour les camions.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu l'arrêté du 8 juin 2017 (Contrôle technique des véhicules lourds) relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2017

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Modification de la date d'abrogation d'un arrêté sur le contrôle technique des véhicules utilitaires

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2017 modifie la date d'abrogation de l'arrêté du 9 août 2002 sur le contrôle technique des véhicules utilitaires, fixée au 20 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2017

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2017

Arrêté du 12 juin 2017
Article 1
Article 2