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Arrêté du 22 mai 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, R.212-7, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 30 novembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013Art. 2, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 23, Art. 24
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe V
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe VI
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe VII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe VIII
1 version
1 modifié
Créé le 18 juin 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2017