Article 1
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JORF n°0141 du 17 juin 2017
Arrêté du 22 mai 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, R.212-7, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 30 novembre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. 2, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 23, Art. 24 > >
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6 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. 8 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. 13 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. 20 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. 22 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. 25 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. Annexe II > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. Annexe V > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. Annexe VI > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. Annexe VII > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. Annexe VIII > >
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Article 13
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune