La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants. et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports)Art. L.212-2Diplôme obligatoire pour enseigner certains sportsPour enseigner un sport rémunéré dans des conditions de sécurité particulières, il faut avoir un diplôme spécifique., D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne)Art. D.142-26Rôle du Conseil supérieur des sports de montagneLe Conseil supérieur des sports de montagne aide le ministre des sports en donnant son avis sur les questions liées aux sports de montagne et en menant des études. et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne)Art. D.142-29Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagneLe Conseil supérieur des sports de montagne peut créer des commissions spécialisées, dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par le ministre des sports., R.212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique)Art. R.212-7Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifiqueCertaines activités sportives nécessitent un diplôme pour être enseignées contre rémunération, car elles impliquent des mesures de sécurité particulières., D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne)Art. D.212-67Diplômes requis pour enseigner les sports de montagnePour enseigner ou encadrer des sports de montagne contre rémunération, il faut avoir un diplôme spécifique comme celui de moniteur de ski ou d'alpinisme. à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne)Art. D.212-69-2Formation et diplômes dans les sports de montagneLes programmes et les règles pour obtenir des diplômes dans les sports de montagne sont décidés par le ministre des sports, avec l'aide d'experts., A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne)Art. A.142-8Organisation des sections permanentes dans les sports de montagneLa commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne a trois sections permanentes (ski alpin, ski nordique, alpinisme) qui se réunissent régulièrement pour traiter des affaires courantes et donner des avis techniques urgents. ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 30 novembre 2016,
Arrête :