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Arrêté du 22 mai 2017

modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond

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Modification des règles de formation pour le biathlon

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation et d'évaluation pour inclure le biathlon dans les activités dérivées du ski nordique de fond.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), R.212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;

Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 30 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2017

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Modification des règles pour inclure le biathlon

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour inclure le biathlon parmi les activités dérivées.

L'arrêté du 26 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des unités de formation pour le diplôme de ski-moniteur national) à 13 (Rôle de la directrice des sports dans l'application d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des unités de formation pour le diplôme de ski-moniteur national

Résumé. L'arrêté modifie les unités de formation pour le diplôme de ski-moniteur national en ajoutant explicitement le biathlon et en ajustant les durées et objectifs des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout du biathlon au cycle préparatoire de ski nordique

Résumé. Le cycle préparatoire de ski nordique de fond est modifié pour inclure le biathlon et ses principes de sécurité.

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Modification du stage pédagogique de sensibilisation pour les moniteurs de ski nordique

Résumé. Le stage pédagogique de sensibilisation pour les moniteurs de ski nordique est modifié pour inclure le biathlon et préciser les conditions de stage.

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Modification de l'unité de formation environnement professionnel

Résumé. L'unité de formation environnement professionnel vise à acquérir des connaissances dans les domaines socio-économiques, juridiques et touristiques, ainsi qu'à adapter les interventions aux différents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du stage pédagogique d'application des moniteurs de ski

Résumé. Le stage pédagogique d'application pour les moniteurs de ski est modifié pour inclure le biathlon et préciser les conditions de convention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'unité de formation pour l'enseignement du ski nordique

Résumé. L'unité de formation pour enseigner le ski nordique de fond et ses activités dérivées, dont le biathlon, est modifiée pour inclure des publics spécifiques comme les mineurs et les personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du cycle préparatoire de ski nordique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription et d'examen pour le cycle préparatoire de ski nordique de fond, en précisant les documents requis et les critères d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. Annexe II
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Modification des modalités du test de capacité technique en ski nordique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription et d'évaluation du test de capacité technique pour le ski nordique de fond.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe V
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. Annexe V
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Modification des modalités d'évaluation pour l'enseignement du ski nordique

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités de formation du premier cycle pour l'enseignement du ski nordique de fond et ses activités dérivées, dont le biathlon, sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe VI
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. Annexe VI
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Modification des modalités d'évaluation du ski nordique

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités de formation du ski nordique de fond et ses activités dérivées, comme le biathlon, sont précisées avec des épreuves écrites, orales et pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe VII
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. Annexe VII
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Précision des activités dérivées du ski de fond

Résumé. L'arrêté précise les activités dérivées du ski de fond, comme le biathlon et la raquette à neige.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe VIII
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 18 juin 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2017

Arrêté du 22 mai 2017
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