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Arrêté du 30 mai 2017

portant création du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Création d'un certificat pour l'accompagnement des personnes handicapées dans le sport

Résumé. Un nouveau certificat est créé pour former les professionnels du sport à accompagner les personnes handicapées.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport), D. 212-42 (Spécialisation possible avec le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et D. 212-58 (Unités complémentaires pour le diplôme d'État supérieur) ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sports et de l'animation en date du 30 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Création d'un certificat pour l'inclusion des personnes handicapées dans le sport

Résumé. Un nouveau certificat est créé pour former les professionnels du sport à accompagner les personnes handicapées.

Il est créé un certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ». Il est composé de trois unités capitalisables (UC).

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Certificat d'accompagnement des personnes handicapées dans le sport

Résumé. Ce certificat prouve que son détenteur peut organiser des activités sportives pour les personnes handicapées.

La possession du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » atteste que son titulaire détient les compétences pour assurer en autonomie pédagogique l'animation d'activités physiques ou sportives durant lesquelles sont intégrées des personnes déficientes motrices, sensorielles ou intellectuelles, des personnes ayant une souffrance psychique ou éprouvant des difficultés d'adaptation du fait des carences affectives ou éducatives. Le titulaire de ce certificat complémentaire peut également dans les conditions définies dans le référentiel professionnel figurant en annexe II, animer ces activités auprès de groupes constitués exclusivement par ces publics.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Arrêté précisant les référentiels pour les diplômes du sport

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour différents diplômes dans le domaine du sport.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport), D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport), D. 212-37 (Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animation), D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport), D. 212-53 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et D. 212-54 (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Obtention du certificat d'accompagnement sportif pour personnes handicapées

Résumé. Pour obtenir le certificat d'accompagnement des personnes handicapées dans le sport, il faut réussir trois épreuves basées sur des règles précises.

Les trois unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Référentiels professionnels et de certification dans le sport) et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Équivalences de diplômes dans le sport

Résumé. Un arrêté précise les équivalences de diplômes dans le domaine du sport, en référence à des articles du code du sport.

Les équivalences prévues à l'article D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-50 (Équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et D. 212-66 (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) du code du sport figurent en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des formations pour l'inclusion des personnes handicapées dans le sport

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2017 modifie les règles de formation pour l'accompagnement des personnes handicapées dans le sport, en supprimant progressivement un ancien certificat.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018

II. - A compter du 31 décembre 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - L'arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er janvier 2019.

Toutefois, les candidats admis avant le 1er janvier 2019 en formation au certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle de la directrice des sports dans l'arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 30 mai 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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