La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-1 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-3 et D. 251 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 au 23 mai 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Du 17 au 23 juin 2017, à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, le trafic sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux fait l'objet de mesures de limitation spécifiques selon des modalités portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Le trafic journalier est limité à 120 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) les 17 et 18 juin 2017 et à 200 mouvements du 19 au 23 juin 2017 inclus.
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La gestion des mouvements autorisés est assurée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux.
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Les aéronefs effectuant des missions à caractère humanitaire ou sanitaire, des missions de protection des personnes et des biens, ou des missions d'Etat, et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel