Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 9 juin 2017, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 40.
Ces places sont réparties dans la branche « routes et bases aériennes » de la manière suivante :
Direction interdépartementale des routes Centre-Est : 15.
Direction interdépartementale des routes Atlantique : 7.
Direction interdépartementale des routes de l'Est : 8.
Direction interdépartementale des routes du Nord : 3.
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane : 2.
Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon : 5.
En outre, 12 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article L. 412.
La date limite de clôture des inscriptions sera fixée librement par chaque service organisateur.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des services organisant le recrutement.
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