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Arrêté du 22 mai 2017

fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 22 mai 2017 sur les formations d'accompagnateur en montagne

Résumé. Les étudiants en formation pour devenir accompagnateur en montagne ont des avantages et un délai jusqu'en 2019 pour obtenir leur diplôme.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 avril 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2017

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Dispenses et équivalences pour les futurs accompagnateurs en montagne

Résumé. Les étudiants en formation pour un diplôme d'accompagnateur en montagne ont des avantages jusqu'en 2019.

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, dont le livret de formation est en cours de validité au 30 septembre 2017 et répondant aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, bénéficient, dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, des dispenses et équivalences définies dans la même annexe et d'un nouveau temps de formation de deux ans, jusqu'au 1er octobre 2019.

En vigueur depuis le 18 juin 2017

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Prolongation des formations d'accompagnateurs en montagne

Résumé. Les étudiants en formation pour devenir accompagnateur en montagne ont jusqu'en 2019 pour finir leur diplôme.

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, dont le livret de formation est en cours de validité au 30 septembre 2017 et ne répondant pas aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, sont positionnées et intégrées dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, par le directeur général de l'Ecole nationale de sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Le nouveau temps de formation qui leur est accordé expire au plus tard le 1er octobre 2019.

En vigueur depuis le 18 juin 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté sur l'alpinisme

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations en alpinisme.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dispenses et équivalences pour obligations légales

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2017 détaille les exceptions et équivalences pour certaines règles légales.

Fait le 22 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2017

Arrêté du 22 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe