JORF n°0141 du 17 juin 2017

Décision du 15 juin 2017

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2002-53 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2008 portant organisation du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Patrick LAVAURE, inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, adjoint et suppléant du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2017.

H. Canneva