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Arrêté du 6 juin 2017

autorisant l'expérimentation de dispositifs de zones tactiles traversantes

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Expérimentation de zones tactiles pour malvoyants à Paris

Résumé. Paris teste pendant six mois des zones tactiles pour aider les malvoyants à traverser la rue, avec des règles pour suspendre ou modifier l'expérience.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Vu le dossier de demande d'expérimentation transmis par la ville de Paris par courrier en date du 18 avril 2017 ;

Considérant qu'un dispositif de zone tactile traversante constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière (Les équipements routiers et leurs catégories) ;

Considérant qu'il n'existe aucune réglementation ou norme encadrant actuellement les dispositifs de zones tactiles traversantes, et qu'il convient de recourir à l'expérimentation pour construire la réglementation et la norme,

Arrête :

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Test de zones tactiles pour malvoyants à Paris

Résumé. Paris teste pendant six mois des zones tactiles pour aider les personnes malvoyantes à traverser la rue.

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental de trois types différents de dispositifs de zones tactiles traversantes sur les avenues du Maine et du Général-Leclerc à proximité de la place Hélène-et-Victor-Basch dans le XIVe arrondissement de Paris.
L'expérimentation se déroulera à partir du 21 juin 2017 et ce pour une durée de six mois.
L'objectif de l'expérimentation est de :

  • faire tester l'efficacité des trois dispositifs de zones tactiles traversantes par des personnes non-voyantes ou malvoyantes ;
  • mesurer les nuisances sonores produites par les dispositifs ;
  • mesurer l'usure des profils sous circulation.

Le suivi de cette expérimentation donnera lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation.
Les caractéristiques des dispositifs expérimentés, les modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

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Pouvoirs de la directrice sur les expérimentations

Résumé. La directrice des infrastructures de transport peut suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation de dispositifs pour piétons.

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Exécution d'un arrêté sur des zones tactiles expérimentales

Résumé. Le préfet de police et la maire de Paris doivent appliquer un arrêté concernant une expérimentation de zones tactiles pour les malvoyants.

Le préfet de police de Paris et madame la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2017 explique comment trouver les textes officiels sur Internet.

Fait le 6 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

Arrêté du 6 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe