JORF n°0141 du 17 juin 2017

Arrêté du 1er juin 2017

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2017 portant extension d'accord et d'avenants salariaux,

Arrête :

Article 1

Dans les visas de l'arrêté du 21 février 2017 susvisé, la référence à l'avenant n° 67 est remplacée par la référence à l'avenant n° 68.

Article 2

A l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2017 susvisé, la référence à l'avenant n° 67 est remplacée par la référence à l'avenant n° 68.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2017/2, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.