Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 24 mai 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen - Kupferstichkabinett, Berlin, Allemagne ;
- Staatliche Museen - Gemäldegalerie, Berlin, Allemagne ;
- Alte Pinakothek Bayerische Staatsgemäldesammlungen, Munich, Allemagne ;
- Klassik Stiftung, Weimar, Allemagne ;
- Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche ;
- Albertine, Graphische Sammlung, Vienne, Autriche ;
- Mayer van den Bergh Museum, Anvers, Belgique ;
- Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;
- Palazzo Pitti, florence, Italie ;
- Pinacoteca di Brera, Milan, Italie ;
- Musei Vaticani - Monuments, Musées, Galeries, Bibliothèques Pontificales du Vatican, Rome, Italie ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis ;
- The Library of Congress, Washington, Etats-Unis ;
- Yale Center for British Art, New Haven, Etats-Unis ;
- Národní Galerie, Prague, République tchèque ;
- National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni ;
- British Library, Londres, Royaume-Uni ;
- Walker Art Gallery, Liverpool, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « FRANÇOIS Ier ET L'ART DES PAYS-BAS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 16 octobre 2017 au 15 janvier 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 septembre 2017 au 15 février 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.