Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 juin 2017 :
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Berlinische Galerie, Berlin, Allemagne ;
- Fondation Arp (Stiftung Arp e.V., Berlin/Rolandswerth), Berlin, Allemagne ;
- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Museum für Kunst und Gewerbe, Hambourg, Allemagne ;
- Erich Heckel Stiftung, Hemmenhofen, Allemagne ;
- Kunsthalle Mannheim, Mannheim, Allemagne ;
- Arp Museum Bahnhof Rolandseck, Remagen, Allemagne ;
- IFA - Institut für Auslandsbeziehungen, Stuttgart, Allemagne ;
- Friedrich-Wilhelm-Murnau-Stiftung, Wiesbaden, Allemagne ;
- Modern Art Museum of Fort Worth, Fort Worth, TX, Etats-Unis ;
- MoMA - Museum of Modern Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;
- Aargauer Kunsthaus, Aarau, Suisse ;
- Musées d'art et d'histoire, Genève, Suisse ;
- Kunsthaus, Zurich, Suisse ;
- Musée Rietberg, Zurich, Suisse ;
- NONAM - Nordamerika Native Museum, Zurich, Suisse ;
- Das Völkerkundemuseum der Universität Zürich (the Ethnographic Museum at the University of Zurich), Zurich, Suisse ;
- Zürcher Hochschule der Künste, Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « DADA ET L'ART AFRICAIN », présentée au musée de l'Orangerie à Paris, du 17 octobre 2017 au 19 février 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 septembre 2017 au 19 mars 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.