JORF n°0140 du 16 juin 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Election du Président de la République
- Haute autorité pour la transparence de la vie publique
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 14 juin 2017 relatif aux règles techniques et d'organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration
- Arrêté du 14 juin 2017 portant suppression de la régie d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 mai 2017 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2018) établi par le centre de gestion de la Gironde
- Arrêté du 31 mai 2017 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2018) établi par le centre de gestion de la Gironde
- Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 31 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)
- Arrêté du 12 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)
- Arrêté du 12 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique)
- Arrêté du 14 juin 2017 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
- Décision du 13 juin 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94)
- Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62)
- Arrêté du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la cohésion des territoires
- Décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 9 juin 2017 modifiant la décision du 2 novembre 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »
- Arrêté du 2 juin 2017 portant fusion de la caisse d'allocations familiales du Pays basque et du Seignanx et de la caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule
- Arrêté du 2 juin 2017 modifiant la circonscription de la caisse d'allocations familiales des Landes
- Arrêté du 4 juin 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2017)
- Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 juin 2017 portant modification des modalités d'inscription de certains articles de pansements et matériels de contention inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 18 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « formation santé animale et auxiliaire vétérinaire » (GIP SA)
- Arrêté du 14 juin 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la contractualisation dans le secteur du lait de chèvre
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de juin 2017 dénommée « 7 JOURS EXCEPTIONNELS »
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 14 juin 2017 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 13 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand-Est
- Arrêté du 2 juin 2017 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
- Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Ministère de l'économie
- Arrêté du 8 juin 2017 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de Renault
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
- Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
- Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des sports
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletin d'adhésion à des règlements et des contrats d'une union mutualiste
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2017/17/MAGEO/8 du 7 juin 2017 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen vb de l'Oise entre Compiègne et Creil
- Décision n° 2017/18/ RN 3 Réunion/1 du 7 juin 2017 relative au projet d'aménagement de la RN 3 entre Saint-Pierre et le col de Bellevue
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-300 du 14 juin 2017 portant sanction à l'encontre de la société France Télévisions
- Décision n° 2017-AG-02 modifiant la décision n° 2014-528 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission Pionnière
- Décision n° 2017-AG-03 modifiant la décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri Campus
- Décision n° 2017-AG-04 du 30 mars 2017 modifiant la décision n° 2013-AG-10 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'Espérance pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2017-AG-05 du 30 mars 2017 modifiant la décision n° 2013-AG-47 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Campêche pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2017-AG-06 du 30 mars 2017 modifiant le nom du service Radio Littoméga
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Informations parlementaires
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'économie
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Ministère du travail
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de certains articles de pansements et matériels de contention visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces