JORF n° 0140 du 16 juin 2017

Arrêté du 14 juin 2017 relatif aux règles techniques et d'organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration

Arrêté du 14 juin 2017 portant suppression de la régie d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes

Arrêté du 31 mai 2017 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2018) établi par le centre de gestion de la Gironde

Arrêté du 31 mai 2017 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2018) établi par le centre de gestion de la Gironde

Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 31 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)

Arrêté du 12 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)

Arrêté du 12 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique)

Arrêté du 14 juin 2017 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Décision du 13 juin 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94)

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62)

Arrêté du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)

Arrêté du 12 juin 2017 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 juin 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

Décision du 13 juin 2017 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 9 juin 2017 modifiant la décision du 2 novembre 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »

Arrêté du 2 juin 2017 portant fusion de la caisse d'allocations familiales du Pays basque et du Seignanx et de la caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant la circonscription de la caisse d'allocations familiales des Landes

Arrêté du 4 juin 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2017)

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 juin 2017 portant modification des modalités d'inscription de certains articles de pansements et matériels de contention inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017 fixant la durée pendant laquelle le prêteur peut imposer à l'emprunteur la domiciliation de ses salaires ou revenus assimilés sur un compte de paiement

Arrêté du 1er juin 2017 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2017-2021 (rectificatif)

Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 18 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « formation santé animale et auxiliaire vétérinaire » (GIP SA)

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la contractualisation dans le secteur du lait de chèvre

Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de juin 2017 dénommée « 7 JOURS EXCEPTIONNELS »

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 14 juin 2017 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 13 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand-Est

Arrêté du 2 juin 2017 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 8 juin 2017 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de Renault

Arrêté du 20 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 mai 2017 portant nominations au cabinet de la ministre des sports