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Arrêté du 8 juin 2017

modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité incendie pour les lieux publics

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de sécurité contre les incendies pour mieux protéger les personnes handicapées et simplifie certaines normes techniques.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2017/91/F ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 123-10 et R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 10 mai 2017 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 11 mai 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2017

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Modification des règles de sécurité pour les ascenseurs d'évacuation

Résumé. Un règlement sur la sécurité contre les incendies dans les lieux publics est mis à jour pour mieux protéger les personnes handicapées.

Le chapitre IX du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est modifié conformément à l'article 2 (Simplification de l'article AS 4 sur les ascenseurs).

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Simplification de l'article AS 4 sur les ascenseurs

Résumé. L'article AS 4 est simplifié en supprimant les détails techniques et en se référant aux articles CO 53 ou CO 54 pour les conditions des ascenseurs, tout en gardant l'obligation d'un local d'attente servant de refuge.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité des établissements recevant du public

Résumé. Un nouvel arrêté sur la sécurité dans les lieux publics commence à s'appliquer aux nouveaux projets de construction à partir du 1er juillet 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017. Ses dispositions sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter de cette date.

En vigueur depuis le 17 juin 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

En vigueur depuis le samedi 17 juin 2017

Arrêté du 8 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4