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Décision n°2017-AG-05 du 30 mars 2017

Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-AG-47 du 25 juin 2013 du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Campêche pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Campêche ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2013-AG-47 du 25 juin 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Basse-Terre.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : lieudit La Citerne.
Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 3 180 3 270 0
10 2 100 3 190 3 280 1
20 1 110 3 200 3 290 2
30 0 120 3 210 3 300 3
40 1 130 2 220 3 310 3
50 2 140 1 230 3 320 3
60 3 150 0 240 3 330 3
70 3 160 1 250 2 340 3
80 3 170 2 260 1 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Campêche et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 30 mars 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane :

Le président,

D. Pruvost

Décision n°2017-AG-05 du 30 mars 2017
Article 1
Article 2