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Arrêté du 1er juin 2017

Rectificatif au Journal officiel du 15 juin 2017, texte n° 35 :
Rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :

« ANNEXE
NOMBRE DE SIÈGES DE MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES INTERPROFESSIONNELLES ATTRIBUÉS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES POUR LE MANDAT 2017-2021

COMMISSION PARITAIRE * COLLÈGE ORGANISATION SIÈGES ATTRIBUÉS
CPRI Guadeloupe Salariés la Confédération générale du travail de la Guadeloupe 2
l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe 7
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 3
Mouvement des Entreprises de France 6
Union des entreprises de proximité 1
CPRI Saint-Barthélemy Salariés la Confédération française démocratique du travail 1
la Confédération française des travailleurs chrétiens 1
la Confédération générale du travail de la Guadeloupe 1
l'Union nationale des syndicats autonomes 2
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 2
Mouvement des Entreprises de France 1
Union des entreprises de proximité 2
CPRI Saint-Martin Salariés la Confédération française démocratique du travail 1
l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe 6
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 2
Mouvement des Entreprises de France 2
Union des entreprises de proximité 3
CPRI Martinique Salariés la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs 3
la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais 2
la Confédération française démocratique du travail 1
la Confédération générale du travail 3
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 4
Mouvement des Entreprises de France 6
CPRI Guyane Salariés la Confédération française démocratique du travail 2
la Confédération française des travailleurs chrétiens 1
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 1
l'Union des travailleurs guyanais 5
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 2
Mouvement des Entreprises de France 8
CPRI La Réunion Salariés la Confédération française démocratique du travail 2
la Confédération française des travailleurs chrétiens 1
la Confédération générale du travail 4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 1
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
l'Union Régionale 974 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 5
Mouvement des Entreprises de France 4
Union des entreprises de proximité 1
CPRI Île-de-France Salariés la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres 1
la Confédération française démocratique du travail 2
la Confédération française des travailleurs chrétiens 1
la Confédération générale du travail 4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 1
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 5
Mouvement des Entreprises de France 4
Union des entreprises de proximité 1
CPRI Centre-Val de Loire Salariés la Confédération française démocratique du travail 2
la Confédération française des travailleurs chrétiens 1
la Confédération générale du travail 4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 2
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 4
Mouvement des Entreprises de France 5
Union des entreprises de proximité 1
CPRI Bourgogne-Franche-Comté Salariés la Confédération française démocratique du travail 3
la Confédération française des travailleurs chrétiens 1
la Confédération générale du travail 4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 1
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 5
Mouvement des Entreprises de France 4
Union des entreprises de proximité 1
CPRI Normandie Salariés la Confédération française démocratique du travail 2
la Confédération générale du travail 5
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 2
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 6
Mouvement des Entreprises de France 3
Union des entreprises de proximité 1
CPRI Hauts-de-France Salariés la Confédération française démocratique du travail 2
la Confédération française des travailleurs chrétiens 1
la Confédération générale du travail 4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 2
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 5
Mouvement des Entreprises de France 5
CPRI Grand-Est Salariés la Confédération française démocratique du travail 2
la Confédération française des travailleurs chrétiens 2
la Confédération générale du travail 3
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 2
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 5
Mouvement des Entreprises de France 4
Union des entreprises de proximité 1
CPRI Pays de la Loire Salariés la Confédération française démocratique du travail 3
la Confédération française des travailleurs chrétiens 1
la Confédération générale du travail 3
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 2
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 5
Mouvement des Entreprises de France 4
Union des entreprises de proximité 1
CPRI Bretagne Salariés la Confédération française démocratique du travail 3
la Confédération française des travailleurs chrétiens 1
la Confédération générale du travail 3
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 2
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 5
Mouvement des Entreprises de France 4
Union des entreprises de proximité 1
CPRI Nouvelle-Aquitaine Salariés la Confédération française démocratique du travail 3
la Confédération générale du travail 4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 2
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 5
Mouvement des Entreprises de France 4
Union des entreprises de proximité 1
CPRI Occitanie Salariés la Confédération française démocratique du travail 2
la Confédération générale du travail 5
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 2
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 5
Mouvement des Entreprises de France 4
Union des entreprises de proximité 1
CPRI Auvergne-Rhône-Alpes Salariés la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres 1
la Confédération française démocratique du travail 2
la Confédération française des travailleurs chrétiens 1
la Confédération générale du travail 4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 1
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 5
Mouvement des Entreprises de France 4
Union des entreprises de proximité 1
CPRI Provence-Alpes-Côte d'Azur Salariés la Confédération française démocratique du travail 2
la Confédération française des travailleurs chrétiens 1
la Confédération générale du travail 4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 2
l'Union nationale des syndicats autonomes 1
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 5
Mouvement des Entreprises de France 5
CPRI Corse Salariés la Confédération générale du travail 2
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 1
le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi 7
Employeurs Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 4
Mouvement des Entreprises de France 6
CPTI Saint-Pierre-et-Miquelon Salariés la Confédération française démocratique du travail 2
la Confédération générale du travail-Force ouvrière 2
Employeurs Mouvement des Entreprises de France 2
Union des entreprises de proximité 2

* Commission paritaire :
CPRI : commission paritaire régionale interprofessionnelle.
CPTI : commission paritaire territoriale interprofessionnelle. »

Arrêté du 1er juin 2017