JORF n°0140 du 16 juin 2017

Arrêté du 6 juin 2017

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 6 juin 2017, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération des PME (CPME) :
M. Florian FAURE, en remplacement de M. Georges TISSIÉ.
Est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération des PME (CPME) :
Mme Karine JAN, en remplacement de M. Bernard MASSAS.