Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 instituant une régie d'avances auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination du régisseur à titre intérimaire auprès du secrétariat général des affaires européennes,

Arrêtent :

Fait le 14 juin 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire général adjointe du secrétariat général des affaires européennes,

A. Lapidus

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de bureau,

C. Simonnet