Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 (Limitation du nombre de loups pouvant être tués en France)Limitation du nombre de loups pouvant être tués en FranceUn arrêté limite le nombre de loups pouvant être tués en 2016-2017 à 36, avec des règles spécifiques pour les tirs de prélèvement et de défense. fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2016 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l'arrêté du 5 juillet 2016 (Limitation du nombre de loups pouvant être tués en France)Limitation du nombre de loups pouvant être tués en FranceUn arrêté limite le nombre de loups pouvant être tués en 2016-2017 à 36, avec des règles spécifiques pour les tirs de prélèvement et de défense. fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2017 (Autorisation de destruction limitée de loups)Autorisation de destruction limitée de loupsLes préfets peuvent autoriser la destruction de deux loups supplémentaires par an, sous conditions strictes. fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 10 janvier 2017 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 31 janvier 2017 au 21 février 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrêtent :