JORF n°0140 du 16 juin 2017

Décision n°2017/18 du 7 juin 2017

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;

Vu la délibération du conseil régional en date du 8 novembre 2016 autorisant la saisine de la CNDP ;

Vu la lettre de saisine du président de la région La Réunion du 17 mai 2017 et le dossier annexé,

Considérant que :

Les enjeux sociaux, économiques et environnementaux qui s'attachent au projet sont importants.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le projet d'aménagement de la RN 3 entre la commune de Saint-Pierre et le col de Bellevue fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2017.

Le président,

C. Leyrit