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Décision n°2017-AG-03

Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 du conseil, modifiée par la décision n° 2016-AG-01 du 2 février 2016 portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri Campus ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Audiovisuel Discovery ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Mayouri Campus.
Zone géographique mise en appel : Cayenne (973).
Fréquence : 107,6 MHz.
Adresse du site : pôle universitaire guyanais, route de Baduel.
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 0 180 1 270 6
10 4 100 0 190 1 280 6
20 3 110 0 200 1 290 6
30 2 120 0 210 2 300 6
40 1 130 0 220 3 310 6
50 1 140 0 230 3 320 6
60 1 150 0 240 4 330 6
70 1 160 0 250 5 340 6
80 0 170 0 260 5 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Audiovisuel Discovery et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 30 mars 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane :

Le président,

D. Pruvost

Décision n°2017-AG-03
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Article 2