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Arrêté du 18 mai 2017

modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2017 met à jour les règles pour certaines primes des hauts fonctionnaires dans les ministères sociaux.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 16 février 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 16 février 2015Art.
- ARRÊTÉ du 16 février 2015
Art. null

En vigueur depuis le 17 juin 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le sous-directeur du budget,

J-F. Juery

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le samedi 17 juin 2017

Arrêté du 18 mai 2017
Article 1
Article 2