Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2011 > > Art. 3, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 8 > >
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5 modifiés
JORF n°0140 du 16 juin 2017
Arrêté du 2 juin 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6, L. 1413-1 et L. 3231-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-3, L. 112-8 et L. 114-5 ;
Vu le décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »,
Arrête :
Article 2
L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet