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Arrêté du 2 juin 2017

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions d'un établissement de placement éducatif

Résumé. Un établissement pour jeunes en difficulté change ses règles pour mieux les aider.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2017 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Liévin ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Liévin ;

Vu la circulaire du ministre de la justice du 10 juin 2008 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique territorial du Pas-de-Calais en date du 8 mars 2016 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité de l'établissement de placement éducatif de Liévin en date du 17 mai 2017,

Arrête :

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Modification des missions et de la composition d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif Liévin Atrébatie change ses missions et sa composition pour mieux accueillir et accompagner les mineurs et jeunes majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2017

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Rôle de la directrice dans l'application d'un nouvel arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer un nouvel arrêté, qui remplace les règles anciennes.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. Mathieu

En vigueur depuis le samedi 17 juin 2017

Arrêté du 2 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3