Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 6 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Annie Bordais, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à Mme Jennifer Le Duff, secrétaire de chancellerie de classe normale, à Mmes Nadine Vivant et Carole Val, adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe, ainsi qu'à Mmes Jamilha Messaoudi et Carole Beguin-Havyarimana, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale. »
1 version