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Arrêté du 24 mai 2017

modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un portail pour les éducateurs sportifs

Résumé. Un site internet officiel permet de vérifier les diplômes et droits des professeurs de sport.

La ministre des sports,

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 23 et 30 ;

Vu l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements ;

Vu l'arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives ;

Vu le récépissé de déclaration n° 1941390 v 0 du 22 mars 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

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Création d'un portail pour les qualifications des éducateurs sportifs

Résumé. Un portail internet public permet de consulter les qualifications et prérogatives des éducateurs sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 1997Art. 3-1
- Arrêté du 7 août 1997
Art. 3-1

En vigueur depuis le 17 juin 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

En vigueur depuis le samedi 17 juin 2017

Arrêté du 24 mai 2017
Article 1
Article 2