A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 1997Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 7 août 1997Art. 3-1
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Arrêté du 24 mai 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 23 et 30 ;
Vu l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements ;
Vu l'arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives ;
Vu le récépissé de déclaration n° 1941390 v 0 du 22 mars 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Arrête :
Créé le 17 juin 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre