JORF n°0078 du 1 avril 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie
- Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane
- Décret du 30 mars 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieudit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie)
- Décret du 30 mars 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie)
- Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 25 mars 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes, ouverts au titre de l'année 2017
- Arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ouvert au titre de 2017
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires
- Arrêté du 27 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 mars 2017 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport relatif au décret n° 2017-458 du 30 mars 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-458 du 30 mars 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-459 du 30 mars 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-459 du 30 mars 2017 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 mars 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 31 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord
- Arrêté du 22 mars 2017 pris en application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans le cadre de la fermeture de la section des pensions du ministère de la justice de Nantes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 mars 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais
- Arrêté du 21 mars 2017 portant ouverture en 2018 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives établi par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Arrêté du 21 mars 2017 portant ouverture en 2018 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe établi par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Arrêté du 22 mars 2017 fixant la date et les modalités de l'élection au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon
- Arrêté du 22 mars 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif
- Arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 24 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 24 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 24 mars 2017 portant ouverture des concours externe et interne d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe (session 2018)
- Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la demande de permis de conduire
- Décision du 30 mars 2017 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2017-460 du 30 mars 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » homologué par décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 30 mars 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative de Guyana - M. JOLY (Antoine)
- Décret du 30 mars 2017 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 25 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
- Arrêté du 31 mars 2017 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 30 mars 2017 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Décret du 30 mars 2017 portant nomination (Institut Mines-Télécom)
- Décret du 31 mars 2017 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. PONTON (Francis)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la justice
- Décret du 31 mars 2017 portant fin de fonctions d'un directeur d'administration centrale et nomination d'une directrice d'administration centrale par intérim
- Décret du 31 mars 2017 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination d'un adjoint au chef de l'inspection générale de la justice
- Décision du 1er janvier 2017 portant nomination d'un secrétaire général (inspection générale de la justice)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 30 mars 2017 portant intégration et nomination dans l'armée active
- Décret du 30 mars 2017 portant nomination d'une directrice des services actifs de police de la préfecture de police - Mme BILANCINI (Françoise)
- Arrêté du 24 mars 2017 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 mars 2017 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 mars 2017 portant admission à la retraite
- Décision du 13 mars 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie national (OCTA RANG) (session 2017)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
- Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement indépendant (n° 2691)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assurance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national portant création de l'OPCA transports
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2016-620 QPC du 30 mars 2017
- Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017
- Décision n° 2016-622 QPC du 30 mars 2017
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Pays de la Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Orne)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MIEL D'OR »
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 29 mars 2017
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 mars 2017
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces