JORF n°0078 du 1 avril 2017

Arrêté du 25 mars 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 mars 2017 :
Il est supprimé une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre, auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane à compter du 18 mai 2017.
L'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe) modifié, est abrogé à compter du 18 mai 2017.