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Arrêté du 29 mars 2017

pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Abrogé2 mars 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et D. 232-4 (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche),

Arrête :

Abrogé2 mars 2019

Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

Abrogé2 mars 2019

Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Rôle des étudiants dans la gouvernance universitaire) à 8 (Désignation et conservation des grands électeurs) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2015, les effectifs de la première rentrée universitaire.

Abrogé2 mars 2019

Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019

Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.

Abrogé2 mars 2019

Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019

Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.

Abrogé2 mars 2019

Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019

Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration.
En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu.

Abrogé2 mars 2019

Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des grands électeurs dans les établissements de la troisième catégorie

Résumé. Les grands électeurs dans les établissements de la troisième catégorie sont les étudiants titulaires de certains conseils.

Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.

Abrogé2 mars 2019

Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des grands électeurs dans les établissements supérieurs

Résumé. Les grands électeurs dans les établissements d'enseignement supérieur sont désignés par vote, selon des règles spécifiques à chaque catégorie d'établissement.

Pour les établissements relevant des catégories quatre à neuf, l'annexe précise pour chacune d'elles le nombre de grands électeurs de l'établissement.
Dans chacun des établissements de ces catégories, chaque grand électeur est désigné par et parmi les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu, dans le cadre d'un scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel, mais avec possibilité de liste incomplète, avec répartition des sièges à la proportionnelle et attribution des sièges restants au plus fort reste. Lorsqu'un seul grand électeur est à désigner, il est procédé à cette désignation par un scrutin uninominal majoritaire à un tour.
En cas d'égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.

Abrogé2 mars 2019

Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Désignation des grands électeurs dans les établissements supérieurs) et dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les grands électeurs

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2015 sur la désignation des grands électeurs pour l'élection des membres étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé2 mars 2019

Fait le 29 mars 2017.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur du dimanche 2 avril 2017 au vendredi 1 mars 2019

Arrêté du 29 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe