JORF n°0078 du 1 avril 2017

Décret du 30 mars 2017

Par décret en date du 30 mars 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection radioélectrique et de garde radioélectrique instituées autour du centre Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie), numéro ANFR 988/025/0002.
La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article 3 de la loi n° 49-759 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l'intérêt des réceptions radioélectriques.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.